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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - CHAMP D'APPLICATION : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet de Barnett, et de toute commande faite à la société Barnett. 2 - GENERALITES : L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion à ces présentes conditions. 3 - DISPONIBILITE DES ARTICLES : Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 450 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles. 4 - GARANTIE : Barnett garantit exclusivement les produits de sa marque contre tout défaut de fabrication (pièces et main d'oeuvre) pendant une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions de Barnett. Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client, ou toute autre personne non autorisée par Barnett, ainsi que les produits faisant l'objet d'un contrat de support spécifique, ou incorporés dans des installations non compatibles avec le matériel Barnett. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les huit jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe à Barnett est la réparation ou le remplacement du produit ou de la pièce reconnu comme défectueux et retourné à Barnett. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Barnett. A cette fin, le Client prendra contact par téléphone avec le service après-vente Barnett. Si le produit est reconnu comme défectueux, Barnett transmettra au Client un numéro de retour de produit. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de son numéro de retour de produit. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit ou pièce remplacé aux termes de la garantie deviendra la propriété exclusive de Barnett. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci si la période d'immobilisation est inférieure à 7 jours. La garantie n'est pas valable si le produit a été utilisé. 5 - COMMANDES : Toute commande pourra être passée par écrit, par fax, par téléphone ou par Internet. La confirmation de commande devra être adressée à Barnett par écrit (courrier, télécopie, Internet). Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de Barnett. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d'un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande afin de contester les présentes par écrit. A défaut de contestation écrite, les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées par le client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande. 6 - PRIX : Les prix facturés au client pour les produits sont des prix TTC pour l'Union Européenne et HT pour tout autre pays. Ces prix sont établis sur la base du tarif Barnett en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Barnett seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale. Barnettsports.com établit ses factures en Euros mais accepte également les autres devises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 7 - LIVRAISON : 7.1. Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au tarif Barnett sont livrés dans un délai de cent quatre vingt dix jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Barnett telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. 8 - LIEU DE COMMANDE : Il est entendu que le lieu de commande ou de prise d’ordre est le territoire français, et donc soumis aux lois françaises. 9 - RESERVE DE PROPRIETE - RISQUES : Barnett se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constituent pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou tout autre titre de xxxxxxxxxxxx créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Barnett. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des produits. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du Code des Assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Jusqu'au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni n'utilisera d'aucune manière les produits comme garantie. Cependant, le client pourra utiliser les produits dans le cadre de l'exercice normal de son activité. En outre, le client n'est pas autorisé à modifier ou vendre les produits. Le client s'engage à porter les produits achetés sur une ligne distincte de son bilan. En cas de non-paiement par le Client des produits à l'échéance, de même qu'en cas de cessation de paiements du client, Barnett pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, revendiquer les produits. Barnett pourra immédiatement faire dresser l'inventaire contradictoire des produits impayés en possession du client, à due concurrence de sa créance sur le client défaillant, sans qu'aucune compensation, consignation ou offre de consignation puissent lui être opposées. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis à Barnett à titre de clause pénale. 10 - CONDITIONS DE PAIEMENT : Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client. En cas de défaut ou retard, total ou partiel, de paiement à l'échéance mentionnée sur les factures de Barnett, l'acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux moyen mensuel d'intérêt légal majoré de 1,5 points, ceci sans préjudice du droit de Barnett comme indiqué à l'article 8 ci-dessus. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. Le client s'interdit d'exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. La vente, la cession, la remise en nantissement ou l'apport en société de tout ou partie de son fonds de commerce ou de son matériel par le client, de même que le défaut de paiement ou d'acceptation de l'une des traites à son échéance, autorisent Barnett sans préjudice de tous autres droits et actions, à suspendre toute livraison jusqu'au paiement intégral. Les sommes dûes deviennent alors immédiatement exigibles. 11 - RESPONSABILITE : Les titres présents dans les bases de données de barnettsports.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. barnettsports.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. barnettsports.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes, censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). barnettsports.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Barnettsports.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE : 12.1. Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, le non-respect d'une échéance quelconque de paiement, une atteinte au crédit du client, plus particulièrement, la révélation d'un profit ou d'un nantissement sur tout ou partie du fond de commerce pourra entraîner, au gré de Barnett, d'une part, la déchéance du terme, et en conséquence, l'exigibilité immédiate des sommes encore dûes à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, et d'autre part, la résolution des contrats en cours. La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalités judiciaires, à l'issue d'une période de huit jours à compter de l'envoi au client d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention d'utiliser la présente clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de Barnett. En cas de mise en oeuvre de la présente clause résolutoire, Barnett ou son mandataire est expressément autorisé à pénétrer dans les locaux du client pour reprendre possession des produits concernés par l'application de l'article 6. Pour les particuliers, il est expressément entendu que Barnett n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou cours indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit ou d'utilisation, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles 1641 et suivants du Code Civil si le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. 13 - RETOUR DE PRODUITS : Cette clause ne s'applique à l'égard de l'acheteur que si il a la qualité de consommateur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (les produits personnalisés spécifiquement aux couleurs, sponsors, et/ou nom du client, ayant fait l'objet d'un contrat particulier, et dont la réalisation sera conforme, ne pourront être repris), ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Dans le cas d'un retour produit, celui-ci devra être remis par le client au transporteur ou à Barnett en parfait état, dans son emballage d'origine, et accompagné de son bon de retour ainsi que de la preuve de son achat (facture), dans les sept jours ouverts à compter de la réception du bon de retour. Dès réception et vérification, le remboursement sera effectué dans les 30 jours. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client. 14 - CONTROLE EXPORT : Le client reconnaît que tout produit sous licence ou vendu est soumis aux réglementations de contrôle des exportations en vigueur aux USA et en France. Le client s'engage à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement le produit vers tout pays, ou tout utilisateur final, ainsi que pour toute utilisation, soumis à restriction par les réglementations précitées. 15 - FORCE MAJEURE : Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de deux mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part et d'autre sur la commande de l'une des deux parties. 16 - DONNEES : Les données du client peuvent être enregistrées dans les fichiers Barnett et transmises au sein du groupe. 17 - DIVERS : Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative aux contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un client, dans le cas où l'acheteur est un commerçant, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry, France. Les présentes conditions de vente sont modifiables par Barnettsports.com sans préavis.